Loi Sapin 3 : Régulation du lobbying… ou lutte contre la corruption ?

Le député Raphaël Gauvain a déposé sa proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption (déjà surnommée « Sapin 3« ). Une PPL qui traite en son article 9 de la représentation d’intérêts… parmi 8 autres articles sur la probité et la justice négociée.

Loi Sapin 2 : la reconnaissance légale des plaideurs & lobbyistes

La régulation légale des activités de lobbying (ou plus justement de « représentation d’intérêts ») fait son retour au Parlement cinq ans après l’adoption de la loi Sapin 2.

Validée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre 2016, cette loi reconnaissait pour la première l’existence du lobbying. L’aboutissement d’une longue histoire depuis l’interdiction des corporations de métiers par la loi des 2-17 mars 1791 (dite « décret d’Allarde« ) et l’interdiction faite aux « gens de métier » de se regrouper avec le décret du 14 juin 1791 (dit « loi Le Chapellier« ).

L’impact d’une régulation du lobbying à travers des lois « anti-corruption »

Les intitulés de la loi de 2016 et de la proposition de loi du député Gauvain sont-ils le reflet ou le vecteur de l’image négative du lobbying ? Certainement les deux à la fois en 2016. Aujourd’hui, nous pouvons interroger le choix de réitérer l’association de la régulation d’une activité légale, encadrée et contrôlée avec une loi dont la quasi-totalité des articles sont relatifs à la lutte contre la corruption.

Ce faisant, Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, le rappelait lors d’une intervention du 15 mai 2019 (rediffusion en ligne) :

Dans l’imaginaire collectif, [le lobbying] est immédiatement associé quasiment à la corruption et à la désinformation des élus. (…) Les mentalités demeurent hostiles.

L’intitulé de la loi : un pêché originel pour l’image contemporaine du lobbying ? [Extrait de l’introduction]

L’intitulé-même de la loi Sapin 2 favorise un imaginaire négatif concernant la « représentation d’intérêts ». Nous y trouvons ainsi deux concepts lourds de sens : transparence & corruption. Des sens explicites comme implicites, tant la sémantique suggère en creux qu’avant la loi dominaient l’opacité & l’illégalité.

Alors même que la loi comporte 169 articles au total, seuls 9 articles portent sur la « transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics ». Il nous semble important de ne pas sous-estimer l’impact du message envoyé lorsque la première loi à reconnaître l’existence de la « représentation d’intérêts » soit une loi dont le titre comporte « pour la transparence » et « contre la corruption ».