[Contexte] De la PPL sur les cabinets de conseil à la régulation du lobbying

« Transparency promeut des amendements pour élargir la proposition de loi sur les cabinets de conseil au sujet du lobbying – Dans une note de position accompagnée d’une liasse d’amendements envoyés aux sénateurs le 4 octobre, l’ONG protransparence plaide pour inclure le sujet du lobbying dans la proposition de loi (PPL) issue des travaux de la mission Assassi-Bazin sur le recours aux cabinets de conseil. »

Le point commun entre cabinets de conseil employés par l’État et lobbying ? « Ils peuvent être les vecteurs de l’influence d’intérêts privés sur l’élaboration et la mise en œuvre de la décision publique » déclare Transparency.

L’initiative de Transparency se confrontera à la recevabilité des amendements : existe-t-il un lien même indirect avec le texte déposé ? C’est ce que la commission et la Séance auront à trancher. Les amendements pourraient être recevables à condition de concerner avant tout les conseils en affaires publiques.

• Calendrier : commission des lois du Sénat à partir du 12 octobre 2022