Afin de comprendre au mieux les frontières du lobbying et du plaidoyer environnemental, il convient de s’intéresser aux contours du diplomate d’entreprise (A), pour mieux comprendre la place du plaideur, héritier de grandes causes humanistes et civilistes (B), que la vision tant médiatique (C) que citoyenne et politique (D) souhaite confronter, mais que l’analyse sociographique permet d’objectiver (E).

A. — Le.la lobbyiste, ou le.la diplomate d’entreprises

1 — Un imaginaire collectif éloigné des réalités du terrain

Le lobbyiste, que certains qualifient de diplomate d’entreprise,[1] attablé avec des décideurs publics, cigare aux lèvres et mallette de billets sous la table, sous l’emprise d’un capitalisme effréné[2], ne représente-t-il pas un imaginaire collectif dont le mot lobbying rime avec milieux d’affaires et opacité ? Comme le rapportait Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, sur la mauvaise presse du lobbying en France « dans l’imaginaire collectif, il est immédiatement associé quasiment à la corruption et à la désinformation des élus. (…) Les mentalités demeurent hostiles. »[3]

Difficile de définir précisément ce lobbyiste ou diplomate d’entreprise[4], ce qui explique peut-être cet imaginaire collectif négatif. Il peut avoir différentes casquettes au sein de l’entreprise et revêtir plusieurs fonctions, à différents échelons hiérarchiques ; donnant une vision et une importance différentes du métier de lobbyiste au sein d’une entreprise.[5]

A la fois communicant, responsable des relations institutionnelles, chargé des affaires publiques, conseiller affaires réglementaires, en charge de la communication institutionnelle ou des relations presse, responsable de la RSE, juriste, marketeur ; le diplomate d’entreprise est un fin connaisseur de « la chose publique » qui s’est approprié un savoir sur l’administration[6], rhéteur, cultivateur de réseaux et entremetteur.

2 — Le statut flou du lobbyiste

Les lobbyistes n’ont d’ailleurs pas de statut clairement identifié, si bien que leurs cartes de visites et enregistrement auprès du registre de la HATVP affichent des intitulés très différents. Ils sont, en revanche, tous tournés vers un même objectif : celui de défendre, représenter, conseiller ou encore incarner, plaider les intérêts de l’entreprise (qu’il soit ”conseil“ ou in house c’est-à-dire un collaborateur-salarié). Les lobbyistes ne cherchent ainsi « pas à organiser le monde, simplement à l’ajuster au mieux de leurs intérêts. »[7]

Dès lors, plus proche de l’intérêt privé de l’entreprise, le diplomate d’entreprise ne sert-il pas, par la somme des intérêts privés, à promouvoir l’intérêt général, telle une main invisible smithienne ou cette somme d’intérêts privés n’est-elle pas nulle pour la société civile ?

Dans tous les cas, le lobbyiste doit pouvoir appréhender les intérêts à long terme tout en intégrant les enjeux politiques à court terme. Ses actions auprès des décideurs, tant européens, nationaux que locaux, requièrent des démonstrations, en un temps limité, de pédagogies relatives à des enjeux techniques.

En toutes circonstances, sur le plan déontologique comme légal, les relations dites « institutionnelles » sont un instrument dont les obligations sont formellement celles des moyens et non celles des résultats[8]. L’organisation quant à elle, mise sur le capital social (réseau) et/ou culturel (savoir) du lobbyiste, ses liens avec les décideurs extérieurs et sa compréhension et son appréhension des arcanes du pouvoir pour dialoguer et confronter les propositions, au service de l’entreprise. La qualité première de ce « lobbyiste à deux têtes » tant interne à son organisation, qu’externe, sera donc de maîtriser le fonctionnement des institutions publiques mais également de maîtriser son sujet dans toute sa technicité, d’autant plus pour les sujets environnementaux, grâce au soutien des collaborateurs experts. Dès lors, maîtriser tant le fond que la forme permet aux lobbyistes d’aller plus loin que la seule argumentation. En alliant bon moment, bon interlocuteur et bons arguments (c’est-à-dire qui respectent la déontologie : sincérité, probité et sources), ils peuvent dès lors convaincre en allant plus loin que l’influence.

La formation du diplomate d’entreprise n’est pas uniforme, tout comme son parcours[9]. En effet, un passage par la vie politique et un diplôme de sciences politiques n’étant plus considérés comme indispensables, les métiers et les mentalités évoluant, d’autant plus sur les sujets environnementaux : la représentation d’intérêt exige aujourd’hui un certain niveau de technicité et militantisme.

3 — Les missions évolutives du lobbyiste – diplomate d’entreprise

Les missions du diplomate d’entreprise peuvent varier en fonction de son rôle et de son positionnement au sein de l’entreprise, au sein d’une direction distincte, d’un secrétariat général, d’une direction de la communication ou encore d’une direction développement durable.

Son intitulé, sa position et son positionnement au sein de l’organisation en disent long sur la stratégie institutionnelle de la gouvernance de l’entreprise.[10] Ses missions peuvent aller de la veille sectorielle, associative, politique et législative pour appréhender les changements dans l’environnement de l’entreprise, aux échelons antipodiques international et local ; à endosser le rôle de pédagogue auprès des collaborateurs en interne, ou à l’externe auprès des pouvoirs publics et de la société civile pour aider à décrypter une problématique, une évolution ou encore les impacts d’un projet de texte.

La prise en compte des parties-prenantes, des ONG, des associations et de la société civile lato sensu dans le métier du diplomate d’entreprise permet également de comprendre les jeux d’influence et les notions mouvantes de lobbying et de plaidoyer pour l’entreprise. Le diplomate d’entreprise incarne alors un rôle dual de « lobbyiste à deux têtes », de représentation externe et interne.

• Externe, il incarne ou prépare[11] les messages institutionnels de l’organisation, qu’il s’agisse de plaider un engagement ou de soutenir des propositions normatives.
• Interne, il rapporte la parole entendue lors de ses interactions avec les responsables politiques, associatifs, entrepreneuriaux, syndicaux, et plus encore. En d’autres termes, si le diplomate d’entreprise a pour mission d’influencer, une large part de cette influence peut être employée pour la transformation interne de l’organisation porteuse d’intérêts.

Au cours de nos entretiens, nous avons notamment rencontré Laurent Mazille, président de l’Association des professionnels des affaires publiques (APAP) et directeur des relations institutionnelles de Transdev. Il se définit aussi comme un « diplomate d’entreprise » — ce qu’il exprime sous la forme d’une double légitimité à conquérir et reconquérir, l’enjeu du lobbyiste :

« On a toujours ce souci de sensibiliser l’interne à nos enjeux institutionnels. C’est 50 % du travail. Il y a deux légitimités du lobbyiste, en permanence remises en jeu : en interne (par la sensibilisation de l’interne aux enjeux du débat public) et en externe (vis-à-vis de la multitude de vos interlocuteurs, dont viennent votre crédibilité et l’efficacité de votre plaidoyer). »[12]

B — Le plaideur, héritier des causes humanistes et civilistes

Le plaideur est avant tout un militant prenant part au débat public (1) dont l’engagement personnel et professionnel le pousse à s’impliquer dans la fabrique de la norme (2).

1 — De l’engagement politique…

Nous avons abordé précédemment les parcours historiques du « lobbying » et du « plaidoyer ». Nous avons ainsi constaté que l’histoire de l’advocacy est caractérisée par l’engagement politique des premiers plaideurs. Cet engagement politique est celui à la fois des civilistes (Civil Rights) et des défenseurs des droits de l’homme (incluant notamment le droit à l’autodétermination des peuples). Le plaidoyer naît dans un contexte de double conquête des droits individuels et du pouvoir autonome.

Cet engagement politique est une caractéristique importante à noter en ce qu’elle se distingue de la défense d’intérêts précis. L’engagement politique mène à la défense de causes générales (ou à vocations universelles comme la défense des droits civils ou encore la préservation des droits de l’homme) qui s’épanouissent largement dans le débat public et médiatique. Toutefois, il est plus difficile de le traduire en décision publique — et particulièrement en contexte de droit international.

Héritier de causes ayant pu marquer l’histoire du second XXe siècle, le plaidoyer connaît donc une première jeunesse dans l’après-guerre, période de profondes transformations des sociétés occidentales et bientôt ex-coloniales — telles que le combat pour les Civil Rights aux États-Unis et la lutte contre la ségrégation raciale. Il est même possible d’associer les origines du plaidoyer à la défense universaliste des droits de première génération (droits intellectuels et politiques, dits « droits de »)[13] et de deuxième génération (droits économiques et sociaux, dits « droits à »). Ainsi, tout au long de la seconde partie du XXe siècle[14], le plaidoyer semble être devenu une pratique répandue à l’échelle internationale pour les ONG — lesquelles « seraient des acteurs essentiels de la politique internationale »[15] — précisément pour défendre aux niveaux des organisations internationales, régionales et des États les droits humains fondamentaux — politiques, sociaux et économiques.

Désormais, le plaidoyer englobe également les droits de troisième génération, qui englobent les droits de santé environnementale (le droit à la santé et de vivre dans un environnement sain). Pour autant, il faut se garder de caricaturer le « plaidoyer » en le réduisant aux seuls enjeux écologiques. En effet, le plaidoyer humaniste reste une activité internationale majeure, institutionnalisée notamment au sein des Nations Unies. C’est le cas du Centre de connaissances virtuel pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles qui invite toutes les ONG à « engager des actions internationales de plaidoyer à l’ONU ou par le biais d’organisations régionales. »[16]

Cet exemple montre combien le plaidoyer semble être une activité interconnectée voire globalisée. Le plaidoyer est interconnecté en ce qu’il s’insère dans un débat public plus large que la seule fabrique de la norme. Nous pouvons à cet égard citer les exemples de Zero Waste France ou de Surfrider. Au sein des antennes françaises, les chargés ou responsables du plaidoyer sont aussi bien parties prenantes aux discussions normatives que présentes dans les médias (entendus au sens large : traditionnels, sociaux, néo-chaînes de télévision, …). Il est également globalisé en ce qu’il est à la fois une action localisée mais partie d’une organisation régionalisée (par exemple à l’échelle de l’Union européenne ou de l’Europe), internationalisée voire distinctivement institutionnalisée (à l’instar de la lutte contre les violences faites aux femmes dans le cadre de l’ONU Femmes).

2 — … à la fabrique de la norme

Nous constatons que l’héritage laissé par les premiers plaideurs continue d’irriguer la pratique contemporaine. Ainsi des ONG environnementales telles que WWF, Greenpeace ou Zero Waste sont à la fois présentes en France, à Bruxelles et à l’échelle internationale. Elles défendent des principes et promeuvent des visions politiques portant sur la transformation écologique de nos sociétés. Mais nous observons également que ces mêmes organisations se mobilisent pour modifier le droit en vigueur. Dès lors, il ne s’agit plus tant de porter des causes auprès des instances décisionnelles (nationales ou internationales) que de transcrire en droit les principes jusqu’alors plaidés.

Nous proposons de prendre l’exemple du projet de loi « climat & résilience ». L’enjeu du changement climatique, porté depuis plus d’un demi-siècle[17], va peu à peu émerger en véritable problème public international requérant une intervention concertée de la communauté internationale et des États (problème public). Se réunissent alors les premiers Sommets de la Terre et le Grenelle de l’Environnement en France (appréhension politique), qui impulseront en France les législations déjà évoquées jusqu’à l’actuelle loi en débat (traduction juridique).[18]

Une autre lecture similaire peut être faite de la lutte pour les Civil Rights. Les enjeux de droits civils aux États-Unis ont d’abord émergé à travers les mobilisations sociales et citoyennes (problème public), pour être portés par des porte-paroles[19] organisés défendant des principes[20] (appréhension politique) et se traduire notamment par le Civil Rights Act de 1964 (traduction juridique).

C — La perception des représentants d’intérêts par le quatrième pouvoir : observation médiatique et journalisme engagé

Qui sont les représentants d’intérêts pour et dans les médias ? Des marionnettes occultes, d’obscurs VRP[21], ou autres qualificatifs peu valorisants pour une profession aux multiples facettes représentant une multitude de fonctions et d’organisations[22], qu’elles soient propres à l’intérêt général ou l’intérêt privé.

Le « lobbying » est un sujet ponctuellement évoqué dans la presse[23] mais, comme l’indique Transparency International France[24] le traitement médiatique qui en est fait aborde assez peu la réalité pratique du lobbying. Le lobbying, et la représentation d’intérêts en général, sont ainsi fréquemment dénoncés que ce soit en raison des pratiques employées par certains professionnels[25], ou de la transparence même de ces pratiques[26], que par les intérêts que certains groupes poursuivent et qu’ils arrivent, par le biais de leur influence, à faire traduire dans les normes.

Les récents traitements médiatiques n’ont fait que relayer une image négative de la représentation d’intérêt ; tant sur les sujets du tabac[27]^{, [28] et [29]} que du plastique[30], de l’industrie agroalimentaire sur l’étiquetage nutritionnel[31] ^{et [32]}, des pratiques de la sucrière[33] ^{et [34]} ou encore des industries phytopharmaceutiques comme pétrochimiques.[35] Que ce soit pour dénoncer la non-publication de notes de positions, les pratiques de « club parlementaires », les campagnes d’affichage et de communication ou encore les « études sponsorisées », dénonçant l’opacité des pratiques et des jeux d’influence avec les décideurs publics ; le lobbying a mauvaise presse en France[36].

Le traitement journalistique du lobbying est notamment incarné par Stéphane Horel, journaliste et collaboratrice du Monde qui dénonce une « lobbytomie »[37] contraction des mots « lobby » et « lobotomie » pour investir l’esprit critique des décideurs. En expliquant que les industriels, notamment du sucre, des pesticides ou encore des plastiques, ont su instrumentaliser et détourner les décideurs publics[38] des objectifs premiers des politiques publiques en transmettant des « faits alternatifs, au sens premier du terme » avec des études scientifiques sponsorisées, qui entrent dans le circuit de connaissance et permettent d’instiller le doute sur certaines positions scientifiques indépendantes tout en retardant la décision législative ou réglementaire[39]. Ainsi, pour Stéphane Horel les actions des représentants d’intérêts des secteurs industriels permettent d’entretenir une « manufacture du doute ».[40]

La perspective européenne sur ces sujets n’est pas plus optimiste et valorisante pour les métiers de représentation d’intérêt. Libération, The Guardian, la Taz et le Deník Referendum, quatre journaux respectivement français, britannique, allemand et tchèque se sont ainsi intéressés aux pratiques des représentants d’intérêts des industries énergétiques à Bruxelles[41]. Ils dénoncent les pratiques de « revolving doors » de certaines personnes appartenant à plusieurs organisations, dont des structures type think tank cumulées à une fonction au sein d’un cabinet d’affaires publiques ou une entreprise ; ou encore les évènements clos avec des parlementaires ou la pratique de rapports commandés par des organisations privées pour influencer certaines conclusions.

Cependant, il faut noter que la relation entre médias et représentants d’intérêts n’est pas la même entre la bulle européenne et française.

À Bruxelles, il est monnaie courante pour les représentants d’intérêts d’afficher leurs positions et arguments avec les médias européens grâce à des articles sponsorisés ou encore des évènements, promus voir organisés par Politico ou encore Euractiv qui se financent en partie grâce à ces pratiques. Avec le Pacte Vert européen, certaines associations environnementales ou ONG préfèrent se détacher de ces pratiques dans leur représentation d’intérêt, en refusant de participer à un évènement, une table ronde dès lors qu’une organisation privée du secteur pétrochimique est présente par exemple.[42]

A l’échelon français les « marchands d’information » que sont les représentants d’intérêts, selon Jean-Dominique Giuliani[43], doivent s’entretenir régulièrement avec les journalistes pour véhiculer au mieux leurs actions de plaidoyer-lobbying, en essayant de convaincre de leurs positions et influencer dans le débat législatif et parlementaire. Il faut cependant distinguer la représentation d’intérêt entre l’Assemblée nationale, très exposée médiatiquement, et celle du Sénat différente de par sa temporalité législative, ses débats plus sereins et sa culture politique du consensus transpartisan comme l’atteste la sénatrice Marta de Cidrac[44], ce qui aura éventuellement pour conséquence une stratégie d’influence et de conviction différente pour les journalistes entre les deux chambres du Parlement.

Les lobbyistes ont par ailleurs été pointés du doigt, au début de la crise sanitaire liée à la COVID-19 par les médias[45] ^{et [46]}, reprenant les observations de certaines associations environnementales telles qu’Amis de la Terre[47] pour le « travail opaque » de certains grands groupes « afin d’orienter les aides gouvernementales, mais aussi d’affaiblir les normes environnementales et sociales »[48].

Ce traitement médiatique liant « lobbying » et « grands groupes » en soulignant le manque de transparence du dialogue avec les décideurs publics, ne fait que relayer une image négative de la représentation d’intérêts pour les citoyens en mélangeant les genres et entretenant une confusion entre lobbying-plaidoyer et acteurs de la représentation d’intérêts sur les sujets environnementaux. Vincent Nouzille, journaliste, co-auteur de « députés sous influences »[49] justifie ainsi la mission des journalistes « pour lever des tabous et nourrir le débat public »[50] afin d’assurer une pleine transparence du débat démocratique.

Pour assurer une meilleure transparence, il est à souligner que, tout comme les représentants d’intérêts, les journalistes devraient déclarer leurs intérêts lorsqu’ils en ont. Les règles du jeu déontologiques doivent être respectées par les journalistes et les représentants d’intérêts afin d’assurer une transparence des informations  auprès du public. D’où le fait que certaines rédactions et médias se dotent d’une charte ou d’un code de déontologie et les rendent publics. Prenons l’exemple du groupe de presse Le Monde qui a mis en place un comité d’éthique veillant au respect et à la bonne application de la déontologie définie et rendue publique par le quotidien.

Ainsi, comme l’affirmait Daniel Lebègue, ancien président de Transparency International de 2003 à 2017 :

« Nous devons réunir autour de la table représentant d’intérêts, journalistes, acteurs de la société civile pour améliorer les pratiques de lobbying, avoir plus de transparence, des règles du jeu, de la déontologie mais aussi des contrôles et des sanctions lorsqu’il y a des dérives »[51]

D. — La perception citoyenne et politique des représentant d’intérêts

Le « lobbying » est mal perçu par les citoyens et vilipendé par certains décideurs publics, non pas pour l’activité en elle-même mais en raison de certaines pratiques pouvant être jugées illégitimes ou de certains acteurs politiques trop complaisants. Telles sont les conclusions d’un sondage[52] effectué quelques jours après la démission de Nicolas Hulot concluant que 4 Français sur 5 considèrent que « les lobbys ont trop d’influence sur la politique du gouvernement. » [53]

Pourtant, dans une étude sur la perception du lobbying par les décideurs publics en France, 98 % du panel interrogé jugent que le dialogue avec les représentants est « utile », et 96 % le jugent « nécessaire ». 60% des sondés (élus, collaborateurs parlementaires, membres de cabinets ministériels, …) disaient même « avoir le réflexe de consulter des représentants d’intérêts afin d’avoir des éléments d’informations leur permettant d’évaluer l’impact d’une mesure législative ou réglementaire envisagée.»^[54]

Dans ce sens, une étude du CEDAP, Elab et Comfluence sur la perception des associations professionnelles par les Français confirme que les ONG et associations d’élus bénéficient d’un relatif crédit de confiance, et que l’utilité des associations professionnelles n’est pas contestée pour leurs activités de promotion des intérêts.[55]

Il faudrait donc en comprendre que l’activité de lobbying n’est pas critiquable en elle-même, et qu’il faut, sous l’angle citoyen et politique distinguer le lobbying de pure influence de celui qui comporte une part d’expertise. Autrement dit, sous ce prisme, un lobbying « bien compris » et convenablement encadré peut être un outil utile à la décision publique[56]

Cependant, comme le souligne Baptiste Javary dans sa thèse sur la déontologie parlementaire[57], les recherches empiriques confirment que les citoyens éprouvent une plus grande méfiance que les élus à l’égard du « lobbying » au sens large du terme. Dans le même temps, il convient de souligner que certaines ONG environnementales revendiquent faire un lobbying au nom des citoyens, et plus exactement de celles des personnes physiques privées qui adhèrent ou apportent leur soutien financier, matériel ou symbolique.[58] Autrement dit, une mobilisation individuelle active qui vient relativiser la confiance des citoyens dans le « lobbying » — tout en consolidant l’acception large qui peut être faite du « lobbying ».

En effet, pour tester cette hypothèse, une étude française, dans le cadre du projet LEGIPAR « Légitimation parlementaire et gouvernement démocratique en France et dans l’Union européenne » a demandé à des députés quelle serait leur attitude vis-à-vis d’un amendement pré rédigé par « une grande compagnie française »[59]. L’attitude des citoyens et des députés vis-à-vis de ce genre d’initiative diffère sensiblement. 66 % des députés se déclarent prêt à défendre l’amendement contre seulement 30 % des citoyens[60]. La méfiance des citoyens et des parlementaires à l’égard des intérêts économiques est confirmée par une seconde hypothèse dans laquelle les auteurs ont proposé un second amendement rédigé cette fois par une ONG. L’attitude des répondants est bien plus positive. 80 % des députés et deux tiers des citoyens interrogés se déclarent favorables à l’amendement.[61]

Selon Olivier Rozenberg et Cécile Vigour, « les députés ont un rapport plus pragmatique que leurs électeurs aux activités législatives »[62]. Les élus ont moins d’a priori sur l’influence des lobbies parce qu’ils entretiennent des relations réelles avec eux, souvent bien éloignées du « mythe de l’influence » parfois véhiculé par les médias[63].

Ainsi, l’encadrement des représentants d’intérêts gravitant autour du « lobbying » et de « l’advocacy » permettent de mieux cerner les réalités de la représentation d’intérêt, mais la perception historique de la représentation d’intérêt en France et le traitement journalistique restent aujourd’hui très négatifs. Une transparence volontaire et une pédagogie accrue permettront de gagner en visibilité pour l’ensemble des facettes du kaléidoscope de la représentation d’intérêts en informant de l’influence potentielle des représentants d’intérêts et en donnant les clés de compréhension de l’empreinte législative des organisations, tout en les plaçant sur un relatif pied d’égalité.

E. — L’objectivation sociographique : analyse de parcours individuels

Pour analyser le lobbying et le plaidoyer environnemental, il faut pouvoir comprendre comment les représentants d’intérêts s’identifient, de par l’appartenance à un groupe, une profession, des intérêts environnementaux, un engagement et analyser leurs cheminements personnels et professionnels, pour comprendre au mieux leurs trajectoires de lobbyistes-plaideurs.

Actuellement, les analyses sociologiques ne traitent pas directement de cette problématique, à l’exception d’une étude. Celle-ci analyse la différence entre les groupes d’intérêts et les groupes de causes mais ne traite pas les trajectoires des individus, et conclut qu’il n’y a pas de différence fondamentale entre les deux univers[64].

Quelle est l’importance de ce questionnement ? Le représentant d’intérêts s’apparente à un métier politique et à un impact dans la société, dans la mesure où son influence et sa conviction contribuent à coproduire des politiques publiques en intervenant dans le processus de décisions publiques, pour le faire évoluer dans son sens. Dès lors, nous sommes amenés à nous poser la question, d’un point de vue sociologique à la justification d’une distinction entre plaideur et lobbyiste ainsi que de l’identification entre lobbying et plaidoyer.

Ce métier s’institutionnalisant et se professionnalisant, il convient d’analyser les parcours académiques, les rapports à la politique, les origines du militantisme, et leurs conceptions et identités du métier, qu’ils se revendiquent plaideur ou lobbyiste.

Aujourd’hui, en témoigne le répertoire de la HATVP, il n’est pas possible d’avoir deux populations distinctes de lobbyistes et plaideurs nettement distinguées, d’autant plus que les références de métiers et intitulés liés aux affaires publiques se comptent par centaine selon le Professeur Guillaume Courty[65]

Notre analyse se propose d’étudier les trajectoires des représentants d’intérêts et de tenter d’identifier ce qui fait qu’ils s’identifient plutôt comme étant lobbyiste ou plaideurs.  Pour ce faire, nous avons construit un échantillon sociographique, réduit mais très spécifique par rapport à la problématique de l’étude, regroupant des personnes travaillant dans les métiers de la représentation d’intérêts, sur les sujets environnementaux[66], se qualifiant de « lobbyiste » ou « plaideur », dont les intitulés divers et les trajectoires personnelles et professionnelles permettent de comprendre certaines grandes tendances actuelles.

Grâce à cet échantillon, aux sources académiques et médiatiques, ainsi qu’aux entretiens individuels semi-directifs[67], il est possible de tirer certaines conclusions, qui doivent être analysées avec du recul — une telle démarche sociographique pouvant constituer en elle-même l’objet d’une thèse.

La première difficulté de ce travail a été de disposer d’un échantillon représentant des profils variés tant au niveau de leurs diplôme que de leurs expériences. La revendication de lobbyiste – plaideur sur les sujets environnementaux a permis de faire ressortir une cinquantaine de profils que nous avons pu analyser, sans toutefois avoir l’opportunité d’interroger chacune des personnes de l’échantillon.

Typologie des acteurs de la représentation d’intérêts

Depuis la mise en place du répertoire des représentants d’intérêts, la HATVP recense 2 337 organisations.  Ces organisations peuvent être de différents types : des entreprises et cabinets privés, des associations, des ONG, des thinks tanks, ou syndicats. 

D’après les données disponibles de la HATVP exploitées par Smart Lobbying avec son « observatoire du lobbying en 2021 »[68] :

• 29,5% sont des sociétés commerciales ;
• 22,6% sont des organisations professionnelles ;
• 19% sont des associations.

D’après cette analyse quantitative, si l’on regroupe les organisations professionnelles et les sociétés commerciales, on constate que le secteur privé représente plus de la moitié des secteurs déclarés dans les registres de l’institution. Les associations et les syndicats représentent de leurs côtés un tiers des organisations se déclarant sur le registre de la HATVP et enfin les cabinets de conseil et les consultants indépendants qui restent très minoritaires.

De plus, l’analyse quantitative permet de se faire une première idée de la répartition des représentants d’intérêts par genre. En effet, la profession est majoritairement masculine, avec plus de 6 représentants d’intérêts sur 10 qui sont des hommes[69], ayant suivi une formation en science politique, relations internationales ou en droit et qui accède à ce type d’emploi après avoir eu une expérience dans la sphère publique ou politique[70].

Ces données permettent de comprendre les grandes répartitions des représentations d’intérêts et la part non négligeables des associations et syndicats dans la représentation. Cependant, elles ne permettent pas, du fait des modalités de la déclaration HATVP, d’analyser finement les secteurs, les spécialités par entité ou par individu, notamment sur les sujets environnementaux, ainsi que les intitulés et « identités » entre lobbyistes et plaideurs. Il faut pour cela pousser la réflexion avec les travaux académiques et l’échantillonnage sociographique de l’étude.

L’institutionnalisation des représentants d’intérêts par les trajectoires personnelles

Les travaux du professeur Guillaume Courty permettent de comprendre comment les représentants d’intérêts ont pu s’institutionnaliser, en plus de la formation et des déclarations HATVP, par leurs trajectoires personnelles. En effet, avant de basculer dans les groupes d’intérêts, la plupart des représentants d’intérêts ont eu une expérience dans la vie politique (49,4%) et d’autre en cabinets ministériels (23%)[71]. On constate dès lors une porosité entre les métiers de l’action publique et ceux de la représentation d’intérêts, sans savoir réellement à ce stade si la représentation d’intérêts relève de structures privées ou associatives et d’une identité de « plaideur » ou de « lobbyiste ».

Dès lors, la question se pose de savoir si les trajectoires des individus exerçant un métier de représentants d’intérêts sur les sujets environnementaux permettent de dégager une typologie pertinente ou des comportements redondants ?

L’échantillonnage sociographique de l’étude permet de dégager trois types de trajectoires :

• Des individus provenant de grands corps d’État ;
• Des individus provenant de cabinets ministériels au Ministère de la transition écologique ou au sein d’équipes parlementaires en lien avec les sujets environnementaux ;
• Des individus sans expériences publiques notables.

Les représentants d’intérêts issus de la haute administration et des fonctions assimilées

Dans cette partie nous allons nous intéresser aux acteurs de la vie politique au plus haut de la hiérarchie, c’est à dire les anciens hauts-fonctionnaires, et les personnalités politiques (les élus de manière générale, comme les députés, les ministres …). Il convient de préciser qu’il s’agit de facto de la population d’étude la plus réduite.

Fort d’une expérience dans le secteur public à promouvoir l’intérêt général, nous pouvons observer des reconversions professionnelles dans le secteur privé. Comment expliquer cette mobilité du public au privé ?

Nous pouvons émettre l’hypothèse que ces acteurs ont basculé dans le secteur privé en attente de saisir une opportunité pour retourner dans le secteur public. Il peut s’agir d’anciennes personnalités politiques non réélues, ou de fonctionnaires sans perspectives de promotion.

On parle alors de pantouflage, c’est-à-dire de quitter la fonction publique pour exercer dans le secteur privé[72]. Lorsque le haut fonctionnaire va dans le secteur privé, cela pose des problèmes éthiques et déontologiques[73]. Dans la mesure où dans ses précédentes fonctions il était chargé de concourir à l’intérêt général, pour in fine prendre en charge la défense d’intérêts particuliers dans une nouvelle vie professionnelle, il y a un risque important de conflit(s) d’intérêts. Lequel conflit existe dès lors que l’ancien haut fonctionnaire exerce dans un secteur ou dans une organisation qui était précédemment sous sa tutelle.

Notamment depuis la mandature d’Emmanuel Macron et l’ouverture de fonctions parlementaires et ministérielles à plus de personnalités de la société civile, on observe des changements politiques et législatifs qui, par le travail de Muriel Pénicaud sur les mobilités des fonctionnaires[74] puis d’Amélie de Montchalin sur la réforme de la fonction publique[75], vont certainement accentuer la perméabilité des trajectoires individuelles entre secteur public et secteur privé. Selon certains, cela « vise à accroître les conflits d’intérêts entre fonctionnaire et acteurs privé »[76], ce qui nécessitera dès lors une importance accrue du rôle de déontologue au sein des Ministères, des deux chambres du Parlement ou encore de la HATVP pour garantir une vie publique saine.

D’un point de vue individuel, parmi les personnalités publiques, nous retrouvons, à titre d’exemple, dans cette catégorie, Emmanuelle Wargon et Brune Poirson (dont un avis de la HATVP a été publié tandis qu’E. Wargon a opéré ses différentes mobilités avant l’extension de compétences de l’autorité administrative indépendante).

Emmanuelle Wargon qui a effectué un « rétro-pantouflage », c’est-à-dire un parcours public pour aller dans le privé et repartir dans le public, ce qu’on appelle plus couramment le phénomène de « portes tournantes » ou « revolving doors »[77]. Diplômée de l’École des hautes études commerciales de Paris (HEC), de Science Po., et de l’École nationale d’administration (ENA), elle se présente de la manière suivante « après 20 ans d’expérience de l’action publique et 3 ans dans une entreprise, j’ai l’honneur d’avoir été appelée au gouvernement pour contribuer à mener la transition écologique et solidaire indispensable à la construction de notre avenir commun[78]. » Elle a été durant 3 ans, la lobbyiste en chef du groupe Danone, responsable des affaires publiques et de la communication ; cette trajectoire personnelle du privé vers le public avait fait débat du fait de ses anciennes fonctions et de l’entreprise d’origine[79].

Non assimilée à un grand corps d’Etat, mais proche par son parcours, nous retrouvons également Brune Poirson, cadre d’entreprise et femme politique française, élue en 2017 députée puis nommée secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. Cette dernière a suivi une classe préparatoire de lettre à Paris, suivi d’un IEP (Aix-en-Provence) et a terminé ses études à la London School of Economics-LSE[80].

À la différence d’Emmanuelle Wargon, le parcours politique de Brune Poirson est plus récent, ayant débuté sa carrière dans le secteur privé, entre 2000 et 2010, pour le compte de Véolia, chez qui elle a occupé différents postes à responsabilité au Royaume-Uni, en Inde et aux États-Unis dans le domaine du développement durable[81].  Forte de cette expérience elle a pu prétendre occuper ces responsabilités politiques et le portrait que Libération[82] a fait d’elle nous apporte des éléments qualitatifs sur sa vision de son engagement. On peut comprendre qu’elle agit individuellement dans un intérêt général en s’appuyant sur ces compétences qu’elle a acquis, et n’adhère pas à une logique d’engagement strictement partisan.   Selon elle il faut “refuser les dogmes[83]” et réfléchir à un intérêt général qui puisse se conjuguer personnellement tant dans une structure associative qu’une entreprise privée, au service des politiques publiques. Ce qui justifie certainement l’abandon de sa position de députée, reprise depuis le remaniement de juillet 2020, pour un nouveau défi professionnel dans le secteur privé au sein du groupe Accor en tant que responsable développement durable.[84]

Les Corps d’États ne sont pas les plus nombreux en termes de représentants d’intérêts environnementaux et leurs mobilités ne passent pas inaperçues pour en dénoncer les éventuels conflits d’intérêt[85].

Les filières sélectives et prestigieuses dont ces représentants d’intérêts sont issus, du fait de leur grade de « grands corps » de l’État alimentent dès lors un « entre soi » et posent certaines questions sur la motivation et la valorisation des outils de représentations d’intérêts (cf infra/supra) dont ils vont pouvoir user dans les structures privées. Du côté de l’organisation recrutant cette personne, est-ce en raison d’un carnet d’adresse, d’un engagement politique, d’une connaissance des rouages institutionnels ? Du côté de l’acteur, pourquoi rejoint-il une entreprise privée plutôt qu’une structure associative (à l’exception de Cécile Duflot, ancienne ministre chargée du logement, à l’origine d’une réforme majeure de l’urbanisme devenue directrice générale d’Oxfam France) ? Est-ce parce que la représentation d’intérêt peut se faire en faveur de l’intérêt général dans les deux cas ? Est-ce pour des convictions personnelles, des raisons financières, des objectifs de carrière ? Chaque trajectoire individuelle aura sa propre justification mais leur analyse cumulée est susceptible d’offrir une vue d’ensemble et de révéler des tendances lourdes.

Les représentants d’intérêts issus de cabinets ministériels du Ministère de la transition écologique, ou d’équipes parlementaires impliquées sur les sujets environnementaux

Cette catégorie d’individus ne répond pas à un cursus et un corps de métier homogène, tant les fonctions de membre de cabinet parlementaire et ministériel revêtent une multitude de profils dont l’arrivée dépend soit du cursus académique et professionnelle, soit d’un engagement politique, ou, le plus souvent, les deux en cumulés. Etant entendu que le cursus académique et professionnel s’ouvre de plus en plus à des formations non plus uniquement orientées vers les affaires publiques (souvent des facultés de droit et de science politique) et que les profils deviennent de plus en plus experts sur ces thématiques, les débats législatifs sur les sujets environnementaux étant de plus en plus techniques.

De plus, les membres de cabinets ont des métiers variés dont les outils, savoirs et savoirs faire peuvent varier d’un cabinet, d’un élu, d’un métier à un autre. Ils regroupent des hommes et femmes travaillant quotidiennement dans l’ombre des élus. Leurs missions consistent à venir en appui auprès du ministre ou du parlementaire pour le conseiller, que ce soit sur le volet politique, communication, légistique ou juridique, et l’accompagner sur un panel de missions aussi variées que le portefeuille de la personne pour laquelle il travaille. Leurs intitulés et rangs au sein du cabinet reflètent les nombreuses positions hiérarchiques et d’autorité du métier : « directeur de cabinet », « chef de cabinet », « conseiller politique », « conseiller parlementaire », « conseiller communication », « conseiller technique », « assistant parlementaire », « chargé de mission auprès de » tel ou tel conseiller de plein exercice, « chargé de communication politique et institutionnelle ». Ces dénominations sont également de redoutables arguments de valorisation de leur expérience en affaires publiques. Et l’enjeu des dénominations est loin d’être anodin. La formulation exacte de l’intitulé de poste sur le contrat de travail et son expression sur le marché du travail sont largement susceptibles de diverger (par exemple entre « chargé de communication au cabinet d’un député » et « conseiller législatif »). Dès lors un assistant parlementaire en circonscription n’aura pas les mêmes compétences qu’un assistant parlementaire en charge du suivi de dossiers législatifs spécifiques ; tout comme un conseiller politique et un conseiller parlementaire au sein d’un cabinet ministériel n’auront pas les mêmes savoirs faire à valoriser dans la représentation d’intérêt.

L’étude de notre échantillon démontre que leurs cursus scolaires renvoient aux sciences humaines et sociales, de l’ordre des relations internationales, du droit, des sciences politiques, et se spécialisent dès les premières années de master ou cumulent avec d’autres diplômes de ce niveau par des spécialisations telles que la communication, les affaires publiques, ou le management. La tendance montre également que les personnalités issues de cabinets parlementaires rejoignent plus la représentation d’intérêts du pôle « milieux d’affaires » que le pôle « ONG » pour y rester ; et que, si un retour vers le public se fait, il est majoritairement auprès d’un cabinet ministériel après plusieurs années d’expériences plutôt qu’un retour au sein d’un cabinet parlementaire.

Côté cabinet ministériel, la tendance est similaire, avec une appétence pour le secteur privé s’il y a mobilité vers la représentation d’intérêts. Le premier aspect justifiant ces trajectoires est le caractère précaire de ces postes. A chaque remaniement, ou alternance politique, l’équipe du cabinet politique étant dissoute.

Le second aspect qui est mis au jour par cette analyse comparative est la recherche d’une expérience nouvelle. Cette mobilité est plus propice en direction des métiers de la représentation d’intérêts. L’expérience et les compétences sont tout à fait bénéfiques pour les groupes d’intérêts. Il est plus facile pour eux d’intégrer les structures de représentations d’intérêts dans la mesure où ils sont familiarisés avec le fonctionnement des institutions publiques pour mettre en place des stratégies de plaidoyer, ou lobbying en fonction des agendas politiques, des mécaniques institutionnelles et des stratégies politiques.

Deux exemples révélateurs de lobbyistes sont ceux de membres issus d’un cabinet ministériel du ministère de la transition écologique, l’un conseiller technique, anciennement conseiller environnement au sein de la représentation d’intérêts de collectivités ; l’autre conseiller parlementaire, anciennement avocat puis conseiller politique de l’élu, tous deux ayant intégré le cabinet ministériel de par leurs engagements politiques.

Lors de la démission du ministre, l’un a quitté le ministère pour rejoindre une entreprise puis une seconde avec un poste à responsabilités sur les questions environnementales, pour revenir ensuite en cabinet ministériel en tant que conseiller politique, suivant le phénomène de « revolving doors » ; l’autre a continué pour un autre mandat pour prendre ensuite un poste de responsable des affaires publiques dans une entreprise portée sur les questions environnementales.

Un troisième exemple est celui d’un conseiller technique ayant rejoint un autre cabinet du Ministère de la transition écologique, de par son engagement politique, issu d’un cursus ingénieur appliqué dans des postes dans le secteur public qui, à l’issue du mandat, a rejoint une entreprise également portée sur les questions environnementales, pour être responsable développement durable.

Ces trois exemples révélateurs parmi tant d’autres, démontrent la porosité entre cabinets ministériels et entreprises, pour des métiers qui toucheront de près et de loin aux affaires publiques et environnementales en apportant un bagage technique (sur l’environnement, d’une part, et le fonctionnement de l’État, d’autre part) et relationnel avantageux pour la structure d’accueil. Ils pourront également apporter une nouvelle vision de la représentation d’intérêts pour les organisations qui les embauchent, exigeant plus de transparence ainsi que des outils plus proches des citoyens et des institutions publiques, pour se rapprocher des pratiques du plaidoyer (cf infra IV), d’autant plus s’ils ont une fibre environnementale et connu un passage en cabinet au ministère de l’environnement.

Cette réorientation est-elle faite au nom d’une conviction politique ou plus simplement une opportunité d’emploi ? Un ancien conseiller en cabinet ministériel ou parlementaire se destine-t-il plutôt à être lobbyiste ou à devenir plaideur ? Leur représentation d’intérêt sera à l’image de leur structure d’accueil, couplée à leur expertise, leurs outils, pratiques, et convictions qui coloreront leurs missions tant d’une logique de plaideur que de lobbyiste.

Les représentants d’intérêts sans expériences publiques

Parmi l’étude des trajectoires, la troisième catégorie de représentants d’intérêts a en commun le fait de ne pas avoir une expérience professionnelle antérieure dans le secteur public et l’environnement politique.

Il y a en premier lieu, les étudiants qui sont tout juste diplômés de formations en lien avec les affaires publiques ou bien des cursus techniques leur permettant de maitriser les outils de la communication, le conseil juridique, ou les écoles de commerce. En effet, les parcours sont divers mais les offres de formations universitaires tendent à répondre à cette demande[86]. Ces formations permettent aux apprenants de maitriser les méthodes et les outils pour intervenir dans le processus de décision. Dès les années 2000, on assiste à la masterisation[87] de cette profession : 29% des jeunes diplômés ont débuté leur carrière en tant que représentants d’intérêts[88].

Ayant pour la plupart des expériences courtes dans la sphère publique ou au mieux un contrat en alternance dans des structures leurs permettant d’avoir une première expérience dans le monde du travail, ces étudiants prétendant s’orienter vers les métiers de l’influence ont en commun une ou plusieurs expériences dans le milieu associatif en tant que bénévole. 

Il convient également de noter les passerelles et tremplins entre les différentes structures de représentation d’intérêts, les jeunes professionnels rejoignant en premier lieu un cabinet de conseils pour travailler ensuite dans une entreprise ou une association (in house), avec une expertise technique des affaires publiques à valoriser. Cette tendance venant à évoluer, du fait des générations et des nouveaux diplômes pour, rejoindre de plus en plus les entreprises ou associations environnementales directement ; ou commencer par des cabinets de conseils dont le positionnement est plus proche de leurs convictions personnelles.

Une précision doit également être apportée sur ces passerelles ; tant les entretiens que l’analyse sociographique démontrent qu’il est plus facile de passer d’une entreprise/organisation privée à une structure associative à Bruxelles qu’en France, la distinction entre le pôle milieux d’affaires et le pôle ONG étant encore plus poreuse dans la bulle européenne qu’en France. 

Les exemples sont ainsi plus nombreux dans la bulle européenne qu’à l’échelon français sur la mobilité d’une structure privée à une structure associative, avec une revendication de « lobbyiste » qui est la même. Dans ce sens, une chargée de plaidoyer au niveau européen dans une ONG environnementale internationale, présente notamment en France et à Bruxelles, va ainsi affirmer qu’elle ne conçoit pas son travail comme étant fondamentalement différent d’une structure privée car elle représente les intérêts d’une association, pas uniquement ceux des citoyens, en incarnant des valeurs qui lui correspondent plus que celles d’une structure privée[89].

En France, les exemples sont nombreux mais la dénomination et l’appartenance répondra plus à une logique de « plaidoyer » qu’à une logique de « lobbying » : c’est le cas d’une responsable environnement d’une fédération d’entreprises du secteur de l’alimentation qui est devenue responsable plaidoyer d’une association environnementale, c’est également le cas de deux conseillères affaires publiques au sein d’un même cabinet parisien qui sont maintenant chacune responsable plaidoyer d’associations environnementales.

Une nuance doit également être soulignée sur le type de passerelle entre les représentations d’intérêts. Les structures privées n’étant pas similaires dans la représentation d’intérêts, tant sur les outils, que les pratiques et métiers (cf infra III.A et III.B), la passerelle pourra être plus ou moins simple en fonction de l’origine. Tout comme du côté associatif en fonction du niveau d’engagement, des convictions et des sujets abordés.

A noter également que le passage d’une structure associative à une organisation à but lucratif n’a pas été retrouvée dans l’échantillon analysé. Cela ne signifie pas que de tels mouvements n’existent pas. En revanche, comme nous l’indiquions préalablement, sans être pleinement significatif, l’échantillon permet de porter un regard relativement avisé sur les grandes tendances du “marché de l’emploi” en affaires publiques.

D’autres corps de métiers comme les avocats, les communicants et plus largement les métiers qui ont un lien avec les relations publiques réussissent à se reconvertir dans la représentation d’intérêts. Leur légitimité à prétendre ce type de poste est due au grade de leurs diplômes (bac +5) et à l’apport d’une maitrise du sujet par des compétences techniques. Ce qu’ils expriment dans ce choix d’orientation est généralement la défense de l’intérêt général. Ils exposent leurs motivations et cette volonté d’agir pour une cause noble. Cela rejoint l’idée d’une professionnalisation de l’engagement et la recherche d’un métier qui fasse sens, tourné vers le public et l’intérêt général.

Prenons l’exemple d’une responsable plaidoyer, d’abord diplômée en communication, puis chargée de communication dans un premier temps, qui, par son évolution professionnelle et la formation continue a eu une expérience en tant que collaboratrice parlementaire au Sénat. L’ensemble semble lui avoir permis de disposer d’un bagage solide pour devenir responsable plaidoyer et ainsi, comme elle le décrit « prendre soin de ce qui compte. Santé, planète, individus ».[90]

Un autre corps de métier qui se distingue au sein de cette même catégorie est celui des avocats – les avocats lobbyistes – dont leurs contributions consistent à apporter une expertise légale. Ils sont plus souvent intégrés à des cabinets de lobbying. Cette incitation à se tourner vers ce secteur semble être un effet recherché. En effet, il est évoqué dans le rapport du Conseil national des barreaux^[91] la possibilité d’élargir le rôle de l’avocat, de par la nature même de cette profession, ont la capacité d’être présent dans l’activité du lobbying.

Contrairement aux lobbyistes issus de la haute administration, ou des représentants d’intérêts anciennement collaborateurs d’élu, ces derniers n’ont pas les mêmes acquis leur permettant de faire de l’influence. Ils n’ont pas des réseaux d’interconnaissance de même nature, si ce n’est par leurs bagages politiques complémentaires, et misent sur la qualité de leur expertise technique du droit (sans compter le monopole du conseil juridique en tant que profession). On peut en déduire qu’il s’agit d’un travail de fond qui est réalisé, et des protocoles d’action qui s’inscrivent sur le long terme, par exemple les ONG qui cherchent à développer des contre-expertise et stratégies pour faire évoluer les mœurs. 

Pour conclure, cette analyse sociographique permet de mettre en lumière une représentation d’intérêt sous forme de kaléidoscope, ne répondant pas à une seule et même trajectoire personnelle et professionnelle, et dont les missions et intitulés répondent à autant d’idées que l’on peut se faire du métier. Tant l’origine académique, l’expertise, l’expérience professionnelle que l’engagement et le militantisme, qu’il soit politique ou associatif, peut avoir une incidence sur la trajectoire de l’individu et sa revendication en tant que « lobbyiste » ou « plaideur » en fonction de l’idée qu’il se fait de son métier, de sa structure et de ses missions. Ceci étant dit, la technicité des sujets environnementaux permet de faire ressortir le fait que tant les structures privées qu’associatives recherchent des profils « couteaux suisses », dont l’expertise n’est pas uniquement en affaires publiques, dont le cursus personnel et professionnel a, de préférence, une connotation politique ou militante, avec un passage dans une institution publique.

L’identification et l’appartenance du représentant d’intérêts, de par sa trajectoire personnelle et professionnelle, et de son identification en tant que « plaideur » ou « lobbyiste » permet de s’interroger sur le rôle et l’influence des représentants d’intérêts dans les dynamiques législatives et réglementaires environnementales.

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L’essentiel de… « La perception des groupes d’intérêts »

Il apparaît assez nettement que les termes de lobbying et de plaidoyer pour décrire une activité et des pratiques sont finalement des mots valises.

> En regardant de près les questions des sondages d’opinion comme les trajectoires professionnelles des lobbyistes et des plaideurs, nous concluons qu’en fonction des labels (« action de lobbying » vs « proposition d’une ONG », par exemple), la perception varie lourdement.

> Le lobbying est fréquemment employé pour dépeindre des pratiques viciées qu’elles soient illégales (la corruption) ou jugées amorales (l’opacité), ou encore à mi-chemin entre l’activité délictuelle et l’activité polémique (le revolving door).

> Moins exposé au « grand public » (on parle ainsi « des ONG » et non « des plaideurs »), le plaideur prend ses racines dans la défense de grandes causes. Pour autant, les enjeux du plaideur aujourd’hui sont similaires à ceux du « lobbyiste » c’est-à-dire avoir un impact sur l’action publique. Le plaidoyer est ainsi l’arbre de transmission qui convertit l’activisme militant en décisions juridiques et publiques.

> Pour sa part, le lobbyiste est aussi un arbre de transmission mais assure un travail en deux dimensions. Il est une courroie vers l’extérieur public, à la fois les décideurs publics et les différents écosystèmes, d’une part. Il est aussi le messager vers l’interne, le relai des voix qui s’élèvent hors de l’organisation.

> In fine, nous constatons une anastomose académique et professionnelle entre les lobbyistes et les plaideurs, avec une porosité réelle du métier « lobbying » vers le métier « plaidoyer ». Pour autant, la communication entre ces deux marchés professionnels n’est ni pleinement à double sens ni absolument univoque.

> Quoiqu’il en soit, il apparaît que les « règles du jeu » formelles (droit) et informelles (pratique) sont floues. Et ce qu’il s’agisse des rôles (fonctions) que chacun a à jouer (tels que : lobbyiste, plaideur, journaliste, décideur public ou collaborateur d’élu) que de la façon de jouer (les limites et l’organisation de la participation de chacun). Des règles floues précisément sources et conséquences de confusion due à l’emploi parfois plus rhétorique que rigoureux des concepts de lobbying/lobbyiste et de plaidoyer/plaideur.

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[1] ”Diplomate d’entreprise” est une expression entendue à plusieurs reprises soit lors d’entretien soit dans nos contextes professionnels respectifs.

[2] Référence en lien avec le film « Thank you for smoking » de Jason Reitman, sortie en 2006. Pour en savoir plus

[3] Assemblée nationale Débat – « Lobbying : quelle place et quels enjeux pour la démocratie ? ».[En ligne]. Vidéos.assemblée nationale. 15/05/2019. Disponible à 7min 11

[4] Cette notion étant reprise par l’Institut Choiseul, par l’intermédiaire de son ancien Directeur Général, Didier Lucas et son ouvrage « Les diplomates d’entreprise : pouvoir, réseaux, influence » en 2012, accessible sur le site de l’Institut Choiseul via ce lien ; elle n’a d’ailleurs pas beaucoup été diffusée par la suite dans le milieu des affaires publiques.

[5] Confer infra, III. C.

[6] S. LAURENS, .., « IV. Lobbyiste au quotidien : l’appropriation privée d’un savoir sur l’administration » Dans LAURENS S., « Les courtiers du capitalisme: Milieux d’affaires et bureaucrates à Bruxelles » (pp. 165-251). Marseille: Agone, 2015.

[7] Lobbying : de l’histoire au métier Michel Clamen Dans Géoéconomie 2014/5 (n° 72), pages 165 à 182

[8] Toutefois, en faits, les mandants attendent des mandataires d’obtenir des résultats en dépit de la déontologie

[9] Cf. infra II. D.

[10] Confer infra, III. C.

[11] Certaines « lobbyistes » n’incarne pas les messages de l’organisation, dont la représentation institutionnelle des intérêts relève d’un niveau direction générale ou présidence. La pratique nous montre que l’incarnation peut varier selon les cénacles, le niveau de sensibilité des sujets et le contexte politique, ainsi prenant l’exemple de Suez :

• Philippe Varin (président) a introduit les différentes auditions parlementaires sur la fusion avec Véolia,
• Bertrand Camus (DG) a porté la Contribution de Suez au projet de loi climat et résilience publiée (à retrouver en téléchargement PDF ici : https://www.suez.fr/-/media/suez-fr/files/newsletter-suez_projet_de_loi_climat_resilience.pdf),
• Philippe Maillard (directeur général adjoint France, DG France recyclage et valorisation) et Nora Megder (public affairs manager de Suez) étaient auditionnés par la rapporteure de loi « AGEC » du Sénat Marta de Cidrac.

[12] Entretien du 13 avril 2021 avec Laurent Mazille, directeur des relations institutionnelles du Groupe Transdev et président de l’Association des professionnels des affaires publiques (APAP)

[13] Consacrés notamment par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ou son ancêtre, la déclaration des droits de Virginie de 1776.

[14] Guillaume Courty souligne.à cet égard que cette période « correspond à la place prise par les organisations parlant au nom de tout le monde (les public interest groups) ou au nom d’une catégorie sociale (ex. : l’enfance). Ce ne sont pas les droits qui viennent en premier mais les entités représentées et défendues. »

[15] É. OLLION et J. SIMÉANT, « Le plaidoyer : internationales et usages locaux » in Critique internationale, Presses de Sciences Po., 2015 (n° 67), p. 9 à 15

[16] Page « Qu’est-ce qu’un plaidoyer international en faveur des droits de l’homme ? », [en ligne] ONU Femmes, consulté le 11 avril 2021 à 16h52. Consultable en ligne : https://endvawnow.org/fr/articles/848-quest-ce-quun-plaidoyer-international-en-faveur-des-droits-de-lhomme-.html

[17] Nous pouvons dater avec l’INA les premières prises de position médiatiques sur le changement climatique dans les années 1970. Vidéo consultée en ligne sur le site Internet de l’INA. Disponible sur : https://www.ina.fr/video/S854618_001/les-refugies-climatiques-une-realite-en-voie-d-expansion-video.html

[18] Cf. supra

[19] Entretien le 25 février 2021 avec Matthieu Oprhelin, op. cit. : « Il y a dix ans quand j’étais à la Fondation Nicolas Hulot, le mot plaidoyer n’était pas utilisé. Avant on tournait autour de l’idée de porte-parole. »

[20] Martin Luther King constitue à cet égard un exemple historique évident du porte-parolat de causes civilistes.

[21] C. LEPRINCE .,., « Marionnettistes occultes ou obscurs VRP : qui sont les lobbyistes ? » France Culture, 17 mai 2019, consultable via ce lien

[22] L’invité de 8h20. Émission de radio animée par Marc Fauvelle. Diffusée le 25 octobre 2017, France Inter. Disponible sur https://www.franceinter.fr/emissions/interactiv/interactiv-25-octobre-2017 . Cette interview est un exemple parmi d’autres sur la notion de lobbying, où l’ancien ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, affirme que les syndicats agricoles et ONG ne sont, pour lui, pas des lobbys

[23] Selon le rapport de Transparency International, en moyenne, 44 articles ont été publiés chaque jour sur le sujet durant les cinq dernières années dans la presse écrite française. Source : Europresse. Recherche effectuée sur la base des articles publiés dans l’ensemble de la presse française entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2019. Plus de 81 000 articles contiennent les mots “lobbying”, “lobbyiste(s)”, “lobby(s)”, ou “lobbie(s)” dans le texte, dont plus de 3000 dans le titre. En comparaison, moins de 1000 articles sur la même période parlent de “représentant( s) d’intérêts” ou de “représentation d’intérêts”.

[24] Rapport Transparency International France « Pour un meilleur encadrement du lobbying », 2019 ; consultable via ce lien

[25] H. Constanty et V.Nouzille, Députés sous influences. Le vrai pouvoir des lobbies à l’Assemblée, Fayard, Paris, 2006

[26] Article Le Monde « A l’Assemblée nationale, le lobbying sans complexes », par Manon Rescan, publié le 28 janvier 2020

[27] DELORME O., Emission Cultures Monde, France Culture du 7 octobre 2014 « TOBACCO MUNDO (2/4) – Lobbies and Cigarettes : l’industrie du tabac à la manœuvre » consultable via ce lien

[28] LUCET E., Cash investigation « Industrie du tabac, la grande manipulation », édition du 7 octobre 2014, accessible via ce lien

[29] LUCET E., Cash investigation « La grande manipulation de l’industrie du tabac », édition du 7 octobre 2014, accessible via ce lien

[30] LUCET E., Cash investigation « Plastique : un lobby peut en cacher un autre… », édition du mardi 11 septembre 2018, accessible via ce lien

[31] LUCET E., Cash Investigation « Lobbying agroalimentaire : non, mais allo l’ANIA… », édition du mardi 13 septembre 2016, accessible via ce lien

[32] HOREL. S, « « Intoxication agroalimentaire » au ministère de la santé », Le Monde, 8 juillet 2016, accessible via ce lien

[33] LUCET E., Cash investigation « Sucre : comment l’industrie nous rend accros », édition du 19 octobre 2015, accessible via ce lien

[34] CELNIK N., « Les lobbies du sucre avaient financé des études pour minimiser l’impact sur les maladies cardiaques », Journal Sciences & Avenir, 14 septembre 2016, accessible via ce lien

[35] Citons ici le « scandale » des Monsanto Papers, où des cartographies de décideurs publics européens étaient publiées, réalisées par les cabinets de conseil FleishmannHillard et Publicis pour le compte de leur client Bayer/Monsanto.

Ce fut l’occasion pour le comité sénatorial de déontologie parlementaire, présidé par le sénateur Arnaud Bazin, de produire un avis « fichier utilisé par Monsanto », consulté le 13 avril 2021 à 23h24, accessible en ligne : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/sgp/Comite_de_deontologie/Avis_N__CDP_2019-2.pdf.

Dans cet avis, le comité conclut que la pratique dénoncée médiatiquement « [ne caractérise pas] un manquement au code de conduite applicable aux représentants d’intérêts au Sénat par la société Bayer S.A. et la société Publicis. »

[36] M. RESCAOLe Monde, « La place des lobbys à l’Assemblée nationale de nouveau en débat », Le Monde, 14 mai 2019

[37] S. HOREL, « Lobbytomie – comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie », La découverte, 2018. Prix éthique de l’association Anticor en 2020.

[38] Intervention Stéphane Horel – conférence « Lobbies : science sous influence » Cœur des sciences – UQAM – Jeudi 28 mars 2019 -18h, consultable via ce lien

[39] Emission France Culture « La grande table idée » d’Olivia Gesbert « Les lobbys : poisons de la démocratie ? » , 30 octobre 2018

[40] Reportage France Culture « Stéphane Horel : « La manufacture du doute, ce sont des stratégies de manipulation de la science pour créer des controverses artificielles » », consultée le 15 avril 2021 à 8h40. Accessible en ligne : https://video-streaming.orange.fr/actu-politique/stephane-horel-la-manufacture-du-doute-ce-sont-des-strategies-de-manipulation-de-la-science-pour-creer-des-controverses-artificielles-CNT0000017Vl3U.html

[41] T. MASSIOT, ”Energie fossiles : à Bruxelles, open bar pour les lobbys”, Libération, 3 mars 2020 ://ww

[42] Entretien du 5 mars 2021 avec une chargée de plaidoyer au niveau européen dans une ONG environnementale internationale, présente notamment en France et à Bruxelles.

[43] Podcast « Médias et lobbying : pas vu pas pris ? par Sarah Belnez, rédigé le 31/03/2016, consultable via ce lien

[44] Entretien du 9 avril 2021 avec Marta de Cidrac

[45] G. GAMBERINI, « Coronavirus: quand les lobbies tentent de s’emparer du « monde d’après » »  La  La Tribune, 3 juin 2020, consultable via ce lien

[46] A. GRELIER   ; « Les lobbys plus forts que jamais pendant la crise du coronavirus » France Culture, consultable via ce lien

[47] Rapport « Lobbying : l’épidémie cachée », association « Les amis de la Terre », publié en juin 2020, consultable via ce lien

[48]  G. GAMBERINI, « Coronavirus: quand les lobbies tentent de s’emparer du « monde d’après » »  La  La Tribune, 3 juin 2020, consultable via ce lien

[49] V. NOUZILLE et H. CONSTANTY , « Députés sous influences. Le vrai pouvoir des lobbies à l’Assemblée », Fayard, Paris, 2006

[50] J-P. CHARIE , rapport d’information de l’Assemblée nationale, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 16 janvier 2008, propos de Vincent Nouzille accessible page 91 du rapport, accessible via ce lien

[51] Assises du journalisme édition 2013, « Journalistes et lobbyistes : meilleurs ennemis ? », propos de Daniel Lebègue accessible via ce lien

[52] Etude de l’institut YouGov pour Le HuffPost et CNews sur le poids des groupes d’intérêts et la politique environnementale du gouvernement, août 2018, consultable via ce lien

[53] G. CLAVEL , « Les lobbys ont trop d’influence sur les politiques, selon une majorité écrasante de Français » Huffington Post, 6 septembre 2018, article accessible via  ce lien

[54] Enquête nationale AFCL – Sciences Po Junior Consulting « La perception du lobbying par les décideurs publics », 2016, consultable via ce lien

[55] Etude CEDAP, Elab et Comfluence – « Les associations professionnelles vues par les français” publié le 11 juin 2019; accessible via ce lien

[56] OCDE, Lobbying, pouvoirs publics et confiance, volume 1, Quel cadre législatif pour plus de transparence ? publications de l’OCDE, 25 janvier 2011, p. 58.

[57] B, JAVARY « La déontologie parlementaire », thèse de l’université Paris Nanterre en droit public, présentée et soutenue publiquement le 29 novembre 2019

[58] Observation d’une personne responsable du plaidoyer dans une ONG environnementale française.

[59] C.VIGOUR, « French MPs and Law-making: Deputies’ Activities and Citizens’ Perceptions », The Journal of Legislative Studies, 2013 n° 2, p. 239.

[60] L’étude complète du LEGIPAR (Légitimation parlementaire et gouvernement démocratique en France et dans l’Union européenne) est rassemblée dans le volume 19, 2013 n°2 du Journal of Legislative Studies

[61] S. BROUARD et al., « From Theory to Practice: Citizens’ Attitudes about Representation in France », The Journal of Legislative Studies, n° 2, p. 183, 2013

[62] O. ROZENBERG, C. VIGOUR, « Comment pensent les parlementaires ? Les rôles, valeurs et représentation des élus », in Olivier ROZENBERG, Éric THIERS, Traité d’études parlementaires, op. cit., p. 408.

[63] G. COURTY , « Le lobbying en France : invention et normalisation d’une pratique politique », Bruxelles, Peter Lang AG, 2002, p. 317.

[64] H. Klüver , S. , S. Saurugger , « Op, « Opening the bal box : the professionalization of interest groups in the European Union », Interest Groups & advocacy, 2013, Vol.2, 2, 185-205

[65] Entretien du 13 avril 2021 avec Guillaume Courty, professeur des universités en science politique à l’université de Lille, chercheur au CNRS et spécialiste des groupes d’intérêts.

[66] La thématique environnemental étant entendue largement en regroupant des secteurs liés au développement durable, à l’économie circulaire, à la responsabilité sociale et environnementale etc.

[67] Durant lesquels les personnes devaient se présenter, définir la représentation d’intérêt, le lobbying, le plaidoyer, expliquer leurs parcours professionnels et s’identifier par rapport aux différents métiers et intitulés des affaires publiques

[68]  Smart Lobbying « Observatoire du lobbying en 2021 »

[69] D’après l’étude mené par Smart Lobbying « Observatoire du lobbying en 2021 » qui a analysé le répertoire de la HATVP : 6 709 représentants d’intérêts enregistrés dont 36% sont des femmes (soit 2 435) et 63,7% sont des hommes (soit 4 274).

[70] Information obtenue par comparaison de 50 membres de notre échantillon

[71] G. Courty. L’institutionnalisation des représentants d’intérêts. Olivia Bui-Xuan. Représentation et représentativité dans les institutions, Institut universitaire Varenne, , 2016,  pp.27-41

[72] Voir définition « Pantouflage » de l’encyclopédie en ligne, sur : https://www.universalis.fr/dictionnaire/pantoufler/

[73] B.. COLLOMBAT , « Du public au privé : le grand manège des hauts fonctionnaires », France Inter, 16 février 2017, émission à écouter en replay via ce lien

[74] Etienne Girard, « Avec la réforme Pénicaud, le gouvernement promeut le pantouflage des hauts-fonctionnaires », Marianne, le 29/03/2018, en ligne sur : https://www.marianne.net/politique/avec-la-reforme-penicaud-le-gouvernement-promeut-le-pantouflage-des-hauts-fonctionnaires

[75] Notamment la disparation annoncée des « corps » y compris celui des Préfets (la « préfectorale ») et le remplacement de l’ENA par l’Institut du Service Public.

[76] Paul Cassia, « La perméabilisation en marche des activités publiques et privées », médiapart, 30 mars 2018, en ligne sur : https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/300318/la-permeabilisation-en-marche-des-activites-publiques-et-privees

[77] COLLOMBAT B., « Du public au privé : le grand manège des hauts fonctionnaires », France Inter, 16 février 2017, émission à écouter en replay via ce lien

[78] Présentation disponible sur son profil LinkedIn, consulté le 1^er mai 2021

[79] « gouvernement : la nomination d’une ex-Danone au ministère de l’Écologie fait débat », France info, 24/10/2018, en ligne sur : https://www.francetvinfo.fr/economie/industrie/gouvernement-la-nomination-d-une-ex-danone-au-ministere-de-l-ecologie-fait-debat_3001587.html

[80] Christelle Ibach, « Brune Poirson, une secrétaire d’État de la génération Macron » Cadre dirigeant magazine, 31 mai 2018, en ligne sur : https://www.cadre-dirigeant-magazine.com/manager/brune-poirson-une-secretaire-detat-de-la-generation-macron/

[81] « Brune Poirson, candidate La république En marche dans le Vaucluse, 3^e circonscription, La Croix, le 12/05/2017, en ligne sur : https://www.la-croix.com/France/Brune-Poirson-candidate-Republique-marche-Vaucluse-3e-circonscription-2017-05-12-1200846711

[82] Quentin Girard, « Portrait. Brune Poirson, le goût d’éclore”, Libération, 17 juin 2018, en ligne sur : https://www.liberation.fr/planete/2018/06/17/brune-poirson-le-gout-d-eclore_1659848/

[83] Ibid

[84] Délibération n°2021-41 HATVP relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Brune Poirson. Consulté le 23 mai 2021 à 19h01. Accessible en ligne : https://www.hatvp.fr/wordpress/wp-content/uploads/2021/04/2021-41-Brune-Poirson.pdf

[85] Une commission de déontologie a été créée en 1995 pour examiner les projets de départ des fonctionnaires dans le secteur privé.

[86] Y. Bousenna, « Vis ma vie de lobbyiste », socialter, publié le 31 aout 2020, en ligne sur :  https://www.socialter.fr/article/vis-ma-vie-de-lobbyiste

[87] G. Courty. L’institutionnalisation des représentants d’intérêts. Olivia Bui-Xuan. Représentation et représentativité dans les institutions, Institut universitaire Varenne, pp.27-41, 2016

[88] Ibid.

[89] Entretien du 5 mars 2021 avec une chargée de plaidoyer au niveau européen dans une ONG environnementale internationale, présente notamment en France et à Bruxelles.

[90] C.LE BOLLOCH, responsable plaidoyer de l’association Siel Bleu, description disponible sur son profil Linkedin, accessible via ce lien, site visité le 15 juin 2021.

[91]P. BERGER [président de la Commission des Règles et Usages], Rapport sur les nouvelles fonctions à venir de l’avocat présenté au CNB, 4 Juill. 2009